Conditions générales de Vente
Gabrielle GRELA,
LE CHIEN AUTREMENT / Siret : 848 486 999 00016
Conditions générales de ventes liées aux prestations présentées sur le site : www.le-chien-autrement.fr
Les Conditions Générales de Ventes dénommées alors « CGV »; déterminent les relations qu’entretiennent Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement et sa clientèle. LE CHIEN AUTREMENT est une Micro entreprise, représentée par GRELA Gabrielle, Titulaire du BEP Agricole délivré par le ministère de l’agriculture et déclarée auprès de la DDPP et de la CMA. Non soumis à la TVA. Assurance : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ( CANI ASSUR ).
Le client reconnaît avoir été informé des Conditions Générales de Vente, l’achat d’une prestation, ainsi que la prise de rendez-vous implique l’acceptation immédiate et sans réserve des CGV ci-dessous. La désignation » Client » représente la personne morale ou physique faisant appel à toutes prestations de services, ainsi qu’à l’achat de tout accessoire auprès de Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement.
Éducation canine / Comportement canin
Article 1 – Paiements et Réservation
2.1 Prise de rendez-vous :
La prise de rendez-vous peut s’effectuer, soit au téléphone, par SMS, Email ou Messenger. Le Client s’engage à informer Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement, AVANT la prestation, de toutes les informations sur les problématiques que celui-ci rencontre avec son animal, notamment si l’animal présente de l’agressivité.
Horaires d’ouverture : Lundi au Vendredi : 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30.
2.2 Réservation :
Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement et le Client conviendront ensemble d’un rendez-vous.
Une réservation de 100% des frais du bilan comportemental + frais de déplacement vous sera demandé lors de la réservation. Cette réservation signe l’accord entre Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement et le Client. La réservation sera alors possible dès que les frais seront réglés, si la prestation est annulée ou reportée, les frais de réservation ne sera en aucun cas remboursé.
Lorsque le client réserve un bilan comportemental, il n’est pas obligé de souscrire à un forfait, cependant dans le cadre d’une souscription à un forfait de thérapie, le bilan comportemental est considéré comme faisant parti à par entière de ce forfait et sera alors inscrit sur le contrat.
2.3 Tarifs :
Les tarifs des prestations sont tous indiqués sur le site : www.le-chien-autrement.fr dans l’onglet » tarifs « . Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement se réserve le droit de modifier les tarifs de ses prestations à tous moments.
2.4 Paiement :
Le règlement des prestations pourront se faire, soit en présentiel par espèce, soit par le biais d’une site de transaction sécurité nommé « STRIPE », duquel une note de facture sera remise au client par email à la suite du règlement ( un supplément de 5,00€ pourra être demandé, afin de compenser les frais d’utilisation du site ).
Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement s’autorise à refuser un mode de paiement pour en favoriser un autre.
Article 2 – Annulation et modification
Toutes les modifications, ou annulations de prestations devront faire l’objet d’une demande écrite par le Client, elle devra être envoyée par Email, afin de favoriser une bonne traçabilité, ainsi que limiter les risques d’erreur à l’envoi.
Les prestations devront être annulée au – 48 H à l’avance pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ce délais, le client devra fournir un justificatif médical ( médecin pour le client, vétérinaire si c’est l’animal qui demande des soins ), TOUTE prestation annulée hors délais et sans justificatif médicale, se verra facturée/comptée.
En cas de retard, Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT s’engage à patienter sur le lieu du rendez-vous, durant 15 minutes. Si le client ne s’est toujours pas présenté au point de rendez-vous, Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT partira et la prestation sera facturée/comptée.
Article 3 – Déroulement des prestations
Les accompagnements d’éducation ou de rééducation Comportementale se déroulent à domicile, ou en espaces publiques ( forêts, villes etc.. ). Ils sont composées d’une partie théorique et/ou d’une partie de mise en pratique ( définit par Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT en fonction du besoin de l’animal ), afin que le client puisse reproduire les exercices ( cela peut varier en fonction du thème de la séance ). L’ordre et le déroulement des séances seront définis par Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement.
L’ensemble des suivis de rééducation ou d’éducation débutent par un « BILAN COMPORTEMENTAL », celui-ci dure en moyenne 2 heures et permet d’analyser le comportement de l’animal, ainsi que mieux comprendre ses conditions de vie quotidiennes.
La durée des prestations peut varier, cependant les prestations ne seront pas sur-facturées, ni sous-facturées. Les séances s’adaptent au temps que Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT juge nécessaire.
Lors des séances, une liste des outils d’éducation sera fournit au client, celui-ci devra alors acheter tous les éléments indiqués, afin que le déroulement des prestations se fassent en de bonnes conditions.
L’utilisation d’outils dits « coercitifs », c’est-à-dire entraînant de la douleur, contrainte, peur ou encore ne respectant pas les besoins physiologiques de l’animal sont INTERDITS.
Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement se réserve le droit de refuser le Client lors d’une séance si celui-ci ne dispose pas des outils nécessaires au bon déroulement de la prestation. Le règlement de la prestation devra être réglé intégralement, ou dans le cadre des forfaits, la séance sera comptée sans possibilité de remboursement.
Lors du déroulement des prestations, l’intervention d’animaux, ainsi que d’humains volontaires, extérieurs à l’entreprise pourrait avoir lieu. Les chiens ou autres animaux extérieurs inclus resterons sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. En cas d’accidents impliquants des volontaires extérieurs à l’entreprise, Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT ne pourra être tenue responsable si elle n’était pas actrice de l’accident.
En cas d’accidents entrainants des blessures, les assurances du responsable de l’accident, ainsi que de la victime seront mises en contact, afin de régler les différents frais médicaux ou vétérinaires.
Article 4 – Les obligations du Prestataire
Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement s’engage à vous accompagner de la meilleure des manières, vous apportant des éléments pour comprendre votre animal. Les prestations seront adaptées au possible à l’animal, ainsi qu’au client, afin de proposer des solutions concrètes.
Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement s’engage à tout mettre en oeuvre pour apporter une amélioration entre les relations qu’entretiennent le Client et son animal tout au long du suivi d’éducation ou de rééducation comportementale.
Article 5 – Les obligations du Client
Les prestations offrent au Client une garantie de moyens, mais les résultats sont liés à l’investissement du Client et le travail qu’il réalise de son côté entre chaque séance. L’implication du client est une nécessité pour la résolution du problème, le Client demeure seul responsable des résultats du suivi et de ses conséquences.
Le Client s’engage à s’impliquer dans la rééducation de son chien en mettant en place les différents conseils donnés par Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement. En cas de manque d’implication de la part du Client, Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement se réserve le droit d’interrompre immédiatement le suivi de l’animal, sans remboursement possible.
Le Client a pour obligation de donner à Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement toutes les informations qu’il juge nécessaire. Ces informations pourront être données tout au long du suivi.
Le client devra s’assurer que l’ensemble des membres du foyer est en accord avec l’intervention de Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT. En cas d’annulation pour cause de désaccord entre les différentes personnes responsables de l’animal, aucun remboursement ne sera possible.
Le Client reste responsable de son chien, ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par celui-ci lorsqu’il le manipule et cela durant toute la durée de la prestation. Le chien doit être sain de toute maladie contagieuse.
Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement peut à tous moments demander un bilan vétérinaire en cas de suspicion de problèmes de santé. Le non-respect de la demande entraînera un arrêt immédiat du suivi de l’animal, sans remboursement.
Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement peut à tous moments demander au Client de consulter un vétérinaire comportementaliste partenaire, afin que celui-ci puisse prescrire un accompagnement médicamenteux en cas de besoin. Le non-respect de la demande entraînera un arrêt immédiat du suivi de l’animal, sans remboursement.
Le client s’engage à communiquer tous risques concernant son chien, quel-qu’en soit les domaines. L’engagement concerne également les risques liés au comportement du chien du Client.
Lors du bilan comportemental, un programme d’accompagnement est proposé au Client. Une fois le bilan terminé, le Client peut choisir de suivre l’accompagnement proposé par Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement ou au contraire de cesser toute collaboration.
Le client s’engage à suivre scrupuleusement et sans écart le programme proposé par Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement. Ce programme peut évoluer suivant les évolutions de l’animal.
Toute initiative prise par le Client sans validation préalable par le prestataire, aillant des conséquences sur l’animal ou son entourage ne sera pas de la responsabilité de Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement.
Le travail personnel est indispensable pour voir des résultats durables et significatifs. Le Client doit s’investir entièrement dans l’éducation ou la rééducation de son chien. Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement ne sera pas tenue pour responsable en cas d’échec du processus, si aucun travail personnel n’est mis en place.
Les échanges entre Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement et le client devront toujours être respectueux et bienveillants, en cas de manque de respect. Les prestations seront annulées et ne seront pas remboursées. La prise de contact s’effectue par téléphone : 0695664391 ou email : lechienautrement@gmail.com, UNIQUEMENT durant les heures d’ouvertures de l’entreprise. Le client s’engage à tenir compte des congés, jours fériés et de repos de l’entreprise.
Lors des séances d’éducation ou de rééducation il est possible que Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT demande au client de trouver des volontaires, afin d’effectuer la rééducation convenablement. Il sera donc de la responsabilité du client de faire ses propres recherche pour trouver des humains, ou encore des chiens à inclure lors d’une séance.
En cas de difficultés à trouver des volontaires, Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT pourra apporter son aide, cependant n’étant pas responsable des disponibilités d’autrui, Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT ne pourra être tenue responsable si aucun volontaire n’est disponible pour le moment. Les séances d’éducation ou de rééducation resteront disponibles et pourront alors évoluer différemment en attendant de trouver des volontaires.
Article 6 – Forfaits
En cas d’arrêt d’un forfait pour cause de santé, le Client s’engage à prévenir Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement de son incapacité à poursuivre les séances dès le premier jour ouvrable de son incapacité. Un justificatif médical devra être présenté. Le forfait ne pourra être remboursé, cependant les séances pourront reprendre dès que le client sera à nouveau disponible.
Les prestations devront être annulée au – 48 H à l’avance. En dehors de ce délais, le client devra fournir un justificatif médical ( médecin pour le client, vétérinaire si c’est l’animal qui demande des soins ), TOUTE prestation annulée hors délais et sans justificatif médicale, se verra facturée.
En cas d’arrêt du suivi avant la fin complète du forfait, si le Client ne souhaite plus continuer le forfait pour quelque raison qu’il soit, aucun remboursement ne sera alors envisageable.
La prise de rendez-vous est à l’initiative du Client. En cas d’absence de rendez-vous sur une durée de 2 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucun remboursement ne sera possible.
En cas de blessures entrainant une convalescence de l’animal, le client aura un délais de 6 mois pour effectuer ses prestations. Si ce délais n’est pas respecté, l’accompagnement sera considéré comme abandonné, sans possibilité de remboursement.
En cas de décès de l’animal, les prestations ne pourront être remboursées, cependant il sera possible de transférer l’accompagnement sur un autre chien du client.
Article 7 – Prestations offertes d’un client à un proche
L’ensemble des prestations disponibles sur notre site internet www.le-chien-autrement.fr peuvent êtres offertes, par le client, à un membre de sa famille et/ou un proche. Il faudra alors OBLIGATOIREMENT prévenir Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT, par écrit, que les prestations sont destinées à une autre personne ( lors de cadeaux par exemple ) et cela, avant tout règlement ou signature de contrat.
Les prestations de Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT, offertes par le client, seront soumises aux mêmes obligations et engagements que le contrat initial, ce qui indique que le nouveau bénéficiaire sera soumis aux conditions générales de vente inscrites sur cette page.
Article 8 – Chiens Mordeurs
En cas de consultations pour un problème d’agressions sur humain, si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu, l’animal devra être en règle envers la loi » chien mordeur « . Si cette consigne n’est pas respectée, Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement ne pourra être tenue pour responsable.
L’animal devra être muselé par le Client avant l’arrivée de l’éducatrice, si celui-ci a déjà mordu ou présente des signes d’agressivité. La muselière devra être une muselière dite « cage », en métal adaptée à l’animal, les muselières en tissus/caoutchouc ne protégeant pas des morsures, elles ne seront pas autorisées. La muselière devra être adaptée à la taille de l’animal.
Des consignes de sécurité données par l’éducatrice devront être respectées à la lettre. Le non respect de ses consignes amènera à l’arrêt immédiat du suivi, sans possibilité de remboursement. En cas de mise en danger de Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement ou d’autres accompagnants, un signalement sera fait en gendarmerie, ainsi qu’en mairie, les prestations seront annulées et ne pourront pas êtres remboursées.
Article 9 – Chiens « dits dangereux »
Le client aillant un chien catégorisé devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens de catégorie 1 à 2 » dits dangereux « . Les papiers de l’animal devront être à jour, ainsi que disponible durant l’accompagnement.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les photos, vidéos, fiches-conseils, ainsi que tout autre document donné au Client sont la propriété intellectuelle de Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement au titre de droit d’auteur. Elles ne peuvent être diffusées ou copiées sans l’autorisation écrite de Gabrielle GRELA.
Article 11 – Photos et vidéos
Le Client autorise Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement à le photographier et le filmer, ainsi que son chien. Le Client autorise Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement à utiliser, fixer, reproduire et communiquer les photographies et vidéos prises dans le cadre du suivi.
Les photos et vidéos pourrons être exploitées et utilisées par Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement, sous toute forme et tout support, sans limitation de durée, partout dans le monde, intégralement ou en extrait.
Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement s’interdit d’exploiter des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Article 12 – Incapacité de travail
En cas de maladies ou d’accident faisant suite à une incapacité de travail, Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement se réserve le droit de rompre le contrat et/ou de modifier les dates en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
En cas de déménagement de Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT, les prestations d’éducation et rééducation comportementales seront toujours disponibles. Etant principalement constituées de conseils à appliquer au quotidien, les prestations s’effectueront en vidéo-consultation à distance .
Article 13 – Assurance
Gabrielle GRELA, Le Chien Autrement déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Garde d'animaux & Visites à Domicile :
Article 1 – Périphérique d’intervention
Concernant les prestations de garde à domicile, LE CHIEN AUTREMENT se déplace dans un rayon de 20km autour de RENAGE 38140. Les frais de déplacement sont de 0.50€ par kilomètre ( comptant aller et retour ). 10 Km sont offerts.
Article 2 – Obligations et engagements du prestataire
Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT s’engage à respecter les consignes complémentaires émises par le propriétaire de l’animal et ce, durant toute la durée de la prestation.
A faire preuve de bienveillance et de respect envers les animaux confiés, mais également de discrétion quant aux informations du client ( adresse, mode de vie etc.. ). En cas de maltraitance ou négligence, un signalement sera fait aux services compétents.
Article 3 – Vétérinaire et Accident
En cas d’urgence vétérinaire, GRELA Gabrielle LE CHIEN AUTREMENT s’engage à prévenir le client immédiatement. En signant ce document, le Client autorise Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT à amener son animal chez le vétérinaire si celle-ci en juge nécessaire.
Les montants des frais vétérinaires seront à régler en intégralité par le client dès son retour, aucune avance ne sera faite par GRELA Gabrielle, LE CHIEN AUTREMENT. La clinique vétérinaire choisie sera dans l’idéal celle désignée par le propriétaire, cependant en cas d’urgence, l’animal sera amené à la clinique la plus proche.
En cas d’erreurs de la part de LE CHIEN AUTREMENT, causant des blessures à d’autres animaux ou à des personnes tierces, l’assurance professionnelle de LE CHIEN AUTREMENT sera mise en relation avec l’assurance de la personne et/ou de l’animal victimes.
LE CHIEN AUTREMENT ne pourra être tenu comme responsable si le client n’a pas prévenu que l’animal présente des problèmes de comportement/santé et que ceux-ci entraînent des dégâts sur l’animal ou des personnes/animaux tierces. En cas de traumatismes physiques/psychologiques et blessures sur l’animal infligés par une tierce personne ou par des animaux, si le propriétaire souhaite entamer des procédures, LE CHIEN AUTREMENT s’engage à le soutenir et amener un témoignage pour appuyer les faits.
LE CHIEN AUTREMENT n’avancera pas les frais vétérinaires. Les assurances seront mises en relations, afin de déterminer les responsabilités de chacun.
En cas de problèmes de santé demandant des soins, le client devra fournir les différents traitements, ainsi que l’ordonnance du vétérinaire.
Article 4 – Les engagements du client
Le client doit informer LE CHIEN AUTREMENT de la présence de vidéo surveillance dans la propriété, que celles-ci soient situées à l’intérieur ou l’extérieur et cela avant la réalisation des prestations.
Conformément aux droit à l’image, le client s’engage à ne conserver et ne partager aucun enregistrement. Les caméras pourront être retirées/éteintes à la demande de LE CHIEN AUTEMENT.
Les chiens, chats et autres espèces concernées par l’identification obligatoire, devront être enregistrés par tous moyens légaux ( puce ICAD, tatouage etc..), conformément aux l’articles de loi D212-63, D.212-66, D212-68.
Les chiens de catégorie 1 et 2 devront être en règle ( identification, Vaccination antirabique annuelle, Assurance RC etc..). Le détenteur légal, doit être titulaire du permis de détention, et fournir une muselière adaptée à l’animal. Articles du code rural 211-12, L. 211-13, L. 211-13-1, L.211-14, L. 211-15 et L. 211-16, L. 22-11.
Le client s’engage à mettre à disposition l’ensemble des éléments suivants :
- 1. Nourriture habituelle en quantité suffisante, gamelle/biberon/abreuvoirs, litière en quantité suffisante traitement médical en cours etc..
- 2. Matériel d’entretien : sacs poubelles, sacs à déjections etc.. Coussins, jouets, caisse de transport ou système d’attache en voiture.
- 3. Carnet de santé des animaux, avec une fiche comprenant les numéros à contacter en cas de besoin
En cas d’achat de fournitures manquantes, le client devra rembourser l’achat, et sera facturé d’un supplément de 5€.
Le client s’engage à informer de manière précise LE CHIEN AUTREMENT sur le caractère de l’animal, ses habitudes en intérieur/extérieur, mais également sur les possibles problèmes de comportement ou maladies.
Le client s’engage à remettre un double des clefs avant la prestation. Ces clefs pourront être soit conservés à la demande du client, afin de poursuivre sur de futurs gardes, ou être restituées au client à la fin de la prestation ( soit dans la boîte aux lettres, soit à un proche, soit en main propre ).
L’animal devra être vermifugé, et traité à l’aide d’antiparasitaires efficaces, afin d’éviter d’amener des contagions sur les autres animaux en garde ( les parasites peuvent s’accrocher aux vêtements, ce qui entraînerait une prolifération sur les autres animaux en garde. L’animal ne devra pas être contagieux de quelque maladie qu’il soit. Si cette consigne n’est pas suivie, LE CHIEN AUTREMENT se réserve le droit de refuser la prestation ou de l’annuler sans possibilité de remboursement.
Le client s’engage à vérifier que son assurance habitation couvre les dommages matériels pouvant être causés par les animaux.
Le client s’engage à ce que son animal soit sociable avec les humains. En cas d’agressivité, entraînant une blessure sur Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT ou un tiers, une plainte sera déposée en gendarmerie.
Le client doit s’assurer que son animal laisse rentrer Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT au sein du foyer ( jardin/maison ), afin que celle-ci puisse effectuer convenablement la garde. En cas d’agressivité à l’arrivée de Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT, celle-ci se donne le droit de refuser la garde, afin d’assurer sa sécurité.
La famille devra donc trouver une solution par ses propres moyens ( un proche que l’animal accepte, ou encore rentrer de son déplacement). Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT, ne pourra être tenue responsable du comportement de l’animal, la prestation ne sera donc pas remboursée.
Si l’animal se montre très craintif et refuse l’approche de Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT, la prestation ne pourra être effectuée que partiellement, en fonction de l’animal. Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT ne pourra être tenue responsable, aucune réduction de tarif ou remboursement ne sera alors possible.
Article 5 – Règlement, remboursement et contrats
Le règlement des prestations se fait en espèce, virement, stripe ou en chèque ( à l’ordre de GRELA Gabrielle ), lors de la pré-visite OU à distance si le client est un habitué.
La garde d’animaux faisant l’objet d’une réservation, aucun délai de rétractation n’est applicable. Aucun remboursement ou déplacement des dates ne sera possible en cas d’annulation.
GRELA Gabrielle, LE CHIEN AUTREMENT, se réserve le droit d’annuler les prestations dans les cas suivants :
- 1. Absence de traitements antiparasitaire
- 2. Problème de santé à risque, ou contagieux
- 3. Agressivité de l’animal
Aucun remboursement ne sera possible.
Article 6 – Incapacité de travail
Gabrielle GRELA, LE CHIEN AUTREMENT étant un être humain, en cas de maladie ou d’accident faisant suite à une incapacité de travail, LE CHIEN AUTREMENT se réserve le droit de rompre le contrat ou de modifier les dates en cours, sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.
Article 7 – Droit à L’image
LE CHIEN AUTREMENT étant présente sur les réseaux sociaux, et peut dans le cadre de la promotion de son activité, poster des photos et vidéos des animaux.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
L’intégralité du contenu présent sur le site, ainsi que les différents réseaux sociaux, resteront propriété de GRELA Gabrielle, toute copie ou diffusion sans accord préalable de GRELA Gabrielle entraînera des poursuites.
